Politique de Protection des Donnees - Limoges Country Chapter

LIMOGES COUNTRY CHAPTER
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Politique de Protection des Donnees


Politique de Protection des Données

1.     Généralités

L'Association Routes Limousines Evasion, ARLE, association Loi 1901, Concession Harley Davidson, 21, rue Guy Moquet 87280 LIMOGES, code NACE : 9312Z, adresse mail contact@limoges-country-chapter-limoges.fr, (ci-après « ARLE»), vous encourage vivement à lire attentivement la présente Politique de Protection des Données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») avant d'utiliser le site internet www.limoges-country-chapter.fr (ci-après le « Site »).

Tant les utilisateurs du Site que les personnes en contact sur les réseaux sociaux, sont désignés dans la présente Politique de protection des Données comme « Utilisateurs ». Les Utilisateurs sont dans la plupart des cas des motards potentiels consommateurs des services proposés par ARLE.

La Politique de protection des Données précise la manière dont ARLE traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, en sa qualité de responsable de traitement.

Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte pleinement la présente Politique de protection des Données lorsqu’il navigue sur le Site ou communique par tout moyen avec un représentant de . Cette Politique peut être téléchargée sur le Site ou communiquée à la demande de l’Utilisateur. Les mises à jour régulières sont également consultables sur notre site.

2.     Collecte de données à caractère personnel

Les informations communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou de contacts avec les collaborateurs de ARLE sont destinées aux personnes habilitées de ARLE, pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec ARLE.

Ces données constituent des données à caractère personnel, à savoir des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée »).

Dans le cadre du Site et des services proposés par ARLE [forums de discussion, lettres d’information périodiques, publications de ARLE, etc.], les Personnes concernées sont les Utilisateurs définis à l’Article 1. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de protection des Données sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen des cookies utilisés pour le fonctionnement du Site, mais aussi via les informations communiquées spontanément par les Utilisateurs.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

ARLE peut être amenée à vous demander, à titre facultatif ou obligatoire, des données à caractère personnel :
  • Etat-civil, identité, données d’identification, photocopie de son permis de conduire moto ou assurance moto,
  • Adresse électronique et physique,
  • Données de connexion (données techniques collectées via les cookies utilisés sur le Site : l’adresse IP et/ou MAC de votre terminal, le type de votre terminal, la version de votre logiciel de navigation), sous réserve de votre accord donné via notre bannière d’acceptation des cookies, s’agissant des cookies soumis au consentement.

Nous ne vous demandons à aucun moment de nous communiquer des données sensibles (par exemple liées à votre religion ou à votre santé).

ARLE déclare que ces informations :
  • Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes (exposées au point 3. ci-après) ;
  • Seront employées conformément à ces finalités ;
  • Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
  • Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

3.     Finalité de la collecte et base juridique du traitement

La collecte des informations énumérées au point 2 ci-dessus a plusieurs finalités.

La collecte de vos données à caractère personnel et de vos données de connexion, sur le Site ou par tout autre moyen (par exemple : site partenaire, réseaux sociaux, communication avec les représentants ARLE) a pour finalité de :
  • Vous contacter par courrier électronique afin de vous tenir informé de certains sujets relatifs à vos questions et demandes d'information ;
  • Améliorer et personnaliser votre expérience en vous fournissant l'accès à un service et en vous proposant des réponses adaptées à vos besoins ;
  • Constituer une base de données pour les besoins de l’activité de ARLE ;
  • Mesurer l’audience des pages et contenus du Site ;
  • Vous permettre d’accéder aux espaces interactifs du Site ;
  • De manière plus générale, permettre le fonctionnement du Site.

Le traitement de ces données est réalisé au titre de :
  • L’intérêt légitime de ARLE à développer son activité, mieux connaître la fréquentation du Site
  • Le cas échéant, le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Vous êtes informé qu’en cas d’opposition au traitement (voir point 5.5 ci-dessous) ou si vous transmettez des données erronées, les services liés à la collecte de ces données ne pourront pas être rendus, ARLEne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

4.     Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sur le Site sont destinées aux personnes et services en charge du traitement de l’information au sein de ARLE, ayant besoin d’en connaitre.

Les données à caractère personnel collectées par ARLE sur le Site ou par tout autre moyen de communication sont à usage interne. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des prestataires techniques (hébergement et maintenance du site, stockage des données, plateformes SEO et programmatiques).

5.     Droits des Personnes concernées

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits prévus aux articles 6.1 à 6.9 et concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits ne sont cependant pas absolus et inconditionnels ; ils peuvent s’exercer dans les limites permises par la réglementation et sous réserve des besoins et obligations légales dont pourraient justifier ARLE.

Vous pouvez exercer vos droits ou contacter ARLE à travers la page de Contact. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.


5.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées par ARLE. Dans l’hypothèse où vous lui en feriez la demande, ARLE vous fournira copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :
  • Les catégories des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel.

5.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.


5.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants si :
  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
  • Vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 5.4 ci-après ;
  • Vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que ServeWell se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;
  • Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à ARLE pour la vérifier ;

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, ARLE informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

5.4. Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de ARLE ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection commerciale.

5.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
  • Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à ARLE pour la vérifier ;
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
  • Si vous souhaitez que ARLE conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle ARLE vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

5.6. Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de ARLE.

5.7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Nous vous invitons en priorité à gérer toute question, différend ou réclamation liée à vos données à caractère personnel auprès de ARLE. ARLE s’efforcera d’apporter une solution amiable satisfaisante pour vous dans les meilleurs délais.

Si vous êtes insatisfait des réponses ou solutions proposées par ARLE, vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par ARLE auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la CNIL. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, vous êtes invité à consulter le site www.cnil.fr.

6.     Cookies

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, sous réserve de vos choix, à l'occasion de la consultation d'un site en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

6.2. A quoi servent nos cookies ?

Les cookies nous permettent d’améliorer votre expérience sur notre Site via l’analyse de son utilisation et des paramètres techniques et de navigation. Ils nous permettent de détecter et d’anticiper les fraudes.

Les cookies utilisés nous permettent ainsi d'identifier les rubriques que vous avez visitées. Ces informations nous sont utiles pour personnaliser au mieux nos services et faciliter votre navigation sur notre Site.

Lorsque vous consultez notre Site nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, les cookies suivants :
  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site. Nous les utilisons à diverses fins, notamment mieux connaître l’utilisation que vous faîtes de notre Site à l’occasion d’une seule visite et pour rendre plus optimale son utilisation ;
  • Des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ces cookies sont utilisés à des fins d’analyse et de statistiques (mesure du taux d’audience de notre Site).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Des cookies tiers sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sociétés partenaires (Google). Nous veillons à cet égard à ce que ces partenaires soient en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Pour la protection de votre vie privée nous avons fait en sorte que l’adresse électronique de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site soit anonymisée.

Nous sommes par ailleurs susceptibles d’intégrer à notre site des applications émanant de ces tiers vous permettant de relayer des contenus de notre Site ou de faire connaître votre consultation ou opinion le concernant (hypothèses des boutons « partager », « j’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook). Ne contrôlant pas la collecte des données effectuée par les réseaux sociaux, nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux et de paramétrer vos comptes d’utilisation afin de pouvoir exercer vos droits le cas échéant.

6.3. Notre utilisation des cookies

Afin de fournir nos services, de sécuriser et d’améliorer le Site, en personnalisant votre expérience et en vous aidant à utiliser le Site de façon optimale, nous pouvons être amenés à associer des informations récoltées via les cookies à d’autres informations personnelles vous concernant.

Le tableau ci-après identifie les cookies qui peuvent être installés sur votre ordinateur. Nous tiendrons ces informations à jour, nos cookies étant amenés à évoluer pour des raisons d’amélioration des performances et de la sécurité informatique.

  • Cookies strictement nécessaires - Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et vous permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles.
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  • Cookies de fonctionnalité.
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      • Pour refuser ces cookies, nous vous prions de suivre les instructions indiquées ici :
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  • Cookies d’analyse - Ces cookies nous permettent d’analyser votre navigation et mesurer l’audience de site afin de répondre à vos besoins et améliorer le site.
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      • Pour refuser ces cookies, nous vous prions de suivre les instructions indiquées ici :
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6.4. Vos choix

Acceptation des cookies - En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au Site, il vous sera demandé expressément d’exprimer votre accord ou refus sur l’acceptation des cookies du Site. Votre consentement sera enregistré.

Refus des cookies - Vous pouvez refuser les cookies de différentes façons. Notez que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site. ARLE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

Le paramétrage que vous aurez choisi est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services.
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